Conditions générales de ventes

Dernière mise à jour le 23/09/2025

Applicables à compter du 23/09/2025

Société : ABERDINE, société par actions simplifiée au capital de 500 000€

Nom commercial : CAZABOX

Siège social : L’Echoppe Numérique, 3 Avenue Roger Lapébie, 33140 Villenave-d'Ornon

Immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n°819 830 035

TVA intra-communautaire : FR21819830035

Téléphone : 05 56 56 95 00

E-mail : service-client@cazabox.com 

Site : https://www.cazabox.com/ 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir toutes ventes conclues à distance par la société ABERDINE avec un internaute passant une commande par le biais du site Internet www.cazabox.com (ci-après le « Site »).

Dans le cadre des présentes, on entend par :

Le fait pour l'Acheteur de passer commande sur le Site emporte son acceptation pleine et entière des CGV, et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à CAZABOX. A ce titre, l'Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepter les CGV avant la passation de sa commande.

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation du Vendeur à se prévaloir ultérieurement de l'une desdites conditions.

Le fait pour CAZABOX de ne pas exercer une ou plusieurs des dispositions des CGV à un moment donné, ne vaut pas renonciation à les exercer ultérieurement.

L'offre de vente de Produits proposée par le Vendeur sur le Site :

• Est exclusivement destinée à des Acheteurs consommateurs qui n’agissent pas à des fins professionnelles (emportant entre autres exclusion de tout achat à des fins de revente), disposant de la capacité de contracter,
• N’est afférente qu'à des ventes dont la livraison intervient exclusivement par transport routier et sur le territoire de la France continentale.

S'agissant des livraisons de Produits intervenant en dehors de la France continentale, l'Acheteur devra formuler une demande préalable auprès de CAZABOX à l'adresse service-client@cazabox.com. CAZABOX, si elle a la capacité d'honorer la demande, informera l'Acheteur des conditions et modalités y compris financières proposées pour cette livraison.

L'Acheteur qui passe commande sur le Site déclare en conséquence remplir l'ensemble des conditions définies au présent article.

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ou mettre à jour les présentes CGV à tout moment. En cas de modification ou de mise à jour, les CGV applicables à chaque commande seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande concernée.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site ici.

Pour passer une commande sur le Site, l'Acheteur devra se conformer aux indications qui lui sont données sur le Site. L'ensemble des étapes nécessaires à la passation d'une commande via le Site est précisé ci-dessous.

Toute commande sur le Site implique la possession d'une adresse électronique valide.

Pour toute passation de commande auprès de CAZABOX, l'Acheteur doit s'identifier au moyen de son compte utilisateur.

Pour toute première commande, l'Acheteur devra au préalable créer un compte utilisateur et renseigner le formulaire d'inscription prévu à cet effet sur le Site. L'ouverture d'un compte utilisateur comprend notamment la saisie de deux identifiants : une adresse email et un mot de passe.

L'Acheteur s'engage à remplir le formulaire d'inscription en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes.

Les identifiants de l'Acheteur sont personnels et devront être tenus confidentiels. L'Acheteur s'interdit de les divulguer à un tiers ou de les céder. L'Acheteur est entièrement et exclusivement responsable de l'utilisation de ses identifiants, notamment en cas d’utilisation de ceux-ci par un tiers, et l’Acheteur supportera seul les conséquences éventuelles de cet accès. Le cas échéant, il lui appartient d'informer immédiatement par écrit CAZABOX de toute utilisation de ses identifiants faite à son insu afin que CAZABOX procède à la désactivation desdits identifiants.

En aucun cas, CAZABOX ne saurait être tenue responsable en cas d’usurpation de l’identité de l’Acheteur et de l’utilisation frauduleuse de son compte-client ou de ses coordonnées.

Tout accès au Site et toute action effectuée à partir de son compte-client et/ou des coordonnées indiquées dans ledit compte-client sont réputés avoir été réalisés par l’Acheteur qui en est titulaire, dans la mesure où CAZABOX n’a pas l’obligation et ne dispose pas des moyens techniques permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès au compte-client de l’Acheteur (par exemple : utilisation du mail de l’Acheteur pour contacter frauduleusement CAZABOX et se faire rembourser une commande sur un faux RIB au nom de l’Acheteur).

Il appartient à l'Acheteur de fournir des informations exactes et complètes et de veiller à leurs mises à jour en cas de modifications ultérieures.

L'Acheteur s'engage à remplir le formulaire de commande en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes.

La procédure de commande est la suivante :

• L'Acheteur sélectionne les produits et les quantités qu'il souhaite commander. Il peut à tout moment vérifier les produits sélectionnés en consultant la fonction « MON PANIER ».
• Un récapitulatif du panier est ensuite soumis à l'Acheteur. Il dispose alors de la faculté de contrôler le détail du panier, son prix TTC total et par article, de corriger d’éventuelles erreurs et de modifier son panier en tout ou partie ou de cliquer sur la fonction « CONTINUER MES ACHATS » pour ajouter de nouveaux produits avant de valider son panier. Dans ce cas, un nouveau récapitulatif de panier est soumis à l'Acheteur. Il incombe à l’Acheteur de vérifier l’exactitude du panier et de rectifier toute erreur avant de valider de manière définitive.
• Pour passer à l’étape suivante et choisir son mode de livraison, l’Acheteur clique sur « PASSER A LA LIVRAISON ». Un récapitulatif du panier s’affiche ainsi que les différents modes de livraisons proposés avec leur tarification respective. L’Acheteur renseigne l'adresse de livraison et choisit le mode de livraison des produits commandés qu’il souhaite. L'Acheteur a la possibilité d'indiquer une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation.
• Pour finaliser sa commande et passer au paiement, l'Acheteur clique sur « PASSER AU PAIEMENT ». Un récapitulatif du montant global TTC du panier est affiché. L’Acheteur choisit et renseigne son mode de paiement, parmi ceux proposés.
• L'Acheteur prend ensuite lecture de CGV figurant sur le Site ici et manifeste son adhésion auxdites conditions en cochant la case prévue à cet effet. Du fait de cette action, l'Acheteur déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des présentes CGV et accepte lesdites conditions. L’Acheteur ne peut commander sans avoir au préalable accepté les CGV.
• L’Acheteur valide de manière définitive son panier (et donc sa commande) en cliquant sur le bouton « PAYER MA COMMANDE », ce qui vaut acceptation expresse des CGV et obligation au paiement de la commande par l’Acheteur.
• L'Acheteur procède au paiement de sa commande.

Les prix sont payables en euros (€).

L'Acheteur procède au règlement immédiat de sa commande selon les modalités précisées ci-après.

A réception du paiement intégral de la commande considérée, CAZABOX s'assure de la conformité de celle-ci, effectue les contrôles préalables nécessaires à la validation de la commande et procède à la confirmation de la commande.

Une fois confirmée et acceptée par CAZABOX, dans les conditions précisées aux présentes, la commande est définitive et ne peut être ni modifiée ni annulée par l’Acheteur, hors cas de force majeure ou exercice du droit de rétractation comme définis ci-après.

Il est précisé que CAZABOX se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par l'Acheteur :

• En cas d'informations en provenance de l'organisme bancaire en charge par CAZABOX de la gestion du règlement de la commande faisant état de l'impossibilité de mettre en œuvre le moyen de paiement de l'Acheteur ;
• Et plus généralement en cas de motif légitime au sens de l'article L.121-11 du Code de la consommation (notamment mais sans s’y limiter en cas de défaut de paiement antérieur ou de stock indisponible ou de comportement inapproprié de l’Acheteur).

Dans ce cas, CAZABOX informera l'Acheteur du refus de sa commande par email.

L'Acheteur renseigne ses coordonnées bancaires sur le Site au cours du processus de commande.

Afin d'optimiser la sécurité des transactions sur Internet, un système de paiement en ligne sécurisé est mis en œuvre par CAZABOX. Ainsi, toutes les données bancaires sont immédiatement cryptées (en ce compris les noms, adresses, numéros de carte crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission. Ces informations ne sont donc connues que du partenaire bancaire de CAZABOX afin de se mettre en relation avec la banque de l'Acheteur.

Lors du paiement, l’Acheteur est automatiquement redirigé vers le site du partenaire bancaire du Vendeur, ainsi CAZABOX ou des tiers ne peuvent visualiser le numéro de carte bancaire de l'Acheteur et n'ont, de ce fait, jamais accès à ses données bancaires. CAZABOX est uniquement informé par le partenaire bancaire du bon règlement.

Un refus d'autorisation par le centre bancaire emporte l'annulation de plein droit et sans indemnité de la commande de l'Acheteur.

Notre partenaire financier Floa propose des solutions de paiement pour vos achats de biens et/ou de services, en 3 ou en 4 échéances par carte bancaire. Ces solutions de paiement sont réservées aux particuliers (personnes physiques majeures) résidants en France, titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité correspondant à la durée du remboursement. Floa SA, RCS Bordeaux 434 130 423, dont le siège social se situe Immeuble G7 – 71 Rue Lucien Faure à Bordeaux (33300) soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09 et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro n° 07 028 160 (www.orias.fr). Des frais sont applicables par Floa selon le mode de paiement choisi. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Floa se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement ; vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez à payer votre commande de biens et/ou de service au moyen de ces solutions de paiement, vos données personnelles seront transmises à Floa à des fins d’étude de votre demande de financement, de gestion de votre contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Ce mode de paiement est disponible pour les commandes dont le montant est compris entre 50€ (cent cinquante euros) et 6 000€ (six mille euros) TTC.

Le paiement en 3 ou 4 fois permet à l'Acheteur d'échelonner le règlement de sa commande en 3 ou 4 échéances mensuelles débitées sur le compte bancaire associé à la carte bancaire considérée – la première échéance est débitée le jour de la passation de la commande.

La commande sera validée par CAZABOX dès acceptation du dossier de l'Acheteur par Floa. CAZABOX en informera l'Acheteur par email.

L'Acheteur doit effectuer le virement sur le compte bancaire de CAZABOX, dont le RIB est indiqué au moment du choix du paiement, dans un délai de 5 (cinq) jours à compter de la passation de sa commande par l'Acheteur. Les produits ne sont pas réservés dans l’attente du paiement ; par conséquent, les produits peuvent ne plus être disponibles si l’Acheteur ne choisit pas un mode de paiement instantané.

A défaut, CAZABOX aura la possibilité de prononcer la résiliation de la vente. Dans ce cas, CAZABOX en informera l'Acheteur. En tout état de cause, toutes les commandes dont le règlement n’intervient pas dans les 15 (quinze) jours de leur passation seront automatiquement annulées.

La commande de l'Acheteur sera validée par CAZABOX dès la transmission par le partenaire bancaire de CAZABOX de la confirmation du règlement intégral de la commande considérée. L’Acheteur recevra tout de même l’Accusé Réception de Commande par CAZABOX dans l’attente de la confirmation du règlement.

Les délais bancaires de traitement des virements pouvant prendre plusieurs jours, l’Acheteur peut choisir de procéder à un virement immédiat via notre partenaire Fintecture pour bénéficier d’un délai de traitement plus court et une validation de sa commande plus rapide.

L’Acheteur est redirigé vers le site de PayPal afin de se connecter à son compte. Il doit ensuite suivre les étapes indiquées par PayPal. Un refus d'autorisation par PayPal emporte l'annulation de plein droit et sans indemnité de la commande de l'Acheteur.

La commande de l'Acheteur est validée par CAZABOX dès l'acceptation par PayPal de la mise en œuvre du moyen de paiement de l'Acheteur.

L'Acheteur garantit à CAZABOX qu'il est pleinement habilité à utiliser le mode de paiement utilisé pour le règlement de sa commande et notamment dispose lors de la validation de la commande, des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.

Le non-respect par l'Acheteur des obligations souscrites aux termes des CGV, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d'une commande, pourra entraîner la suspension de l'accès au Site, voire la résiliation de son compte utilisateur, sans préjudice de tous dommages-intérêts que pourrait solliciter CAZABOX. En conséquence, CAZABOX se réserve le droit de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un tel litige.

Si un incident survient lors de l'enregistrement de la commande de l'Acheteur, celle-ci sera nulle et non-avenue et l'Acheteur devra réitérer la procédure de passation de commande.

La facture afférente à la commande passée par l'Acheteur sera disponible dans son espace client sur le Site.

L'Acheteur est informé sur le Site des caractéristiques essentielles des Produits.

Les caractéristiques des Produits, présentées sur les pages du Site relatives à chaque Produit, sur le produit lui-même ou son emballage, sont celles communiquées par le fournisseur du Produit, dont CAZABOX assure la simple reproduction pour sa communication à l'Acheteur. CAZABOX s'engage à communiquer l'intégralité des informations, relatives aux Produits, qui sont en sa possession.

Avant toute passation de commande, l'Acheteur est tenu de prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointes au Produit ou portées sur le Produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions d'utilisation, etc.). L’Acheteur est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles (précautions d’emploi, conditions d’utilisation…) et les délais de livraison.

La responsabilité de CAZABOX ne pourra être engagée du fait de variations minimes dans la description du Produit acheté qui n'affecteraient pas ses caractéristiques essentielles.

En tout état de cause, l'utilisation ou installation des Produits seront réalisées sous la seule responsabilité de l'Acheteur. Dans ces conditions, l'Acheteur est tenu d'assurer le maintien en bon état du Produit, de l'utiliser conformément à sa destination, en respectant notamment les dispositions légales et réglementaires applicables (règles de l’art, DTU…) et les prescriptions données par CAZABOX et par le fabricant du Produit (notices d’emploi ou d’installation…). A cet égard, l'Acheteur ne devra pas apporter de modifications au Produit. Dans ce cas, CAZABOX ne pourra en aucun cas être responsable des défauts et détériorations des Produits livrés consécutifs à une utilisation anormale ou non conforme postérieure à la livraison de ces Produits.

Pour obtenir des renseignements complémentaires et être aidé dans son choix avant toute passation de commande, l'Acheteur a la possibilité de contacter CAZABOX soit par téléphone, soit par le biais de la rubrique « Contactez-nous ». Le Site propose aussi des pages et des outils informatifs permettant d'orienter le choix de l'Acheteur. Il appartient à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment informé pour choisir le Produit correspondant à ses besoins, de se faire assister par un conseiller.

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité de l’Acheteur. Il appartient à l’Acheteur de vérifier avant acceptation d’un devis que celui-ci correspond bien à sa demande et à son besoin.

CAZABOX décline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des Produits.

Les offres de CAZABOX s'entendent dans la limite des stocks disponibles et, le cas échéant, dans la limite des délais indiqués.

Les Produits pour lesquels il est mentionné « en stock » sur le Site sont disponibles au jour de la passation de la commande.

Les Produits pour lesquels il est mentionné « disponible » sur le Site feront l’objet d’un délai de fourniture par le fabricant auprès de CAZABOX.

Les Produits pour lesquels il est mentionné « non disponible » sur le Site ne peuvent être achetés.

La réactualisation de la base des Produits de CAZABOX est régulière. Néanmoins, les Produits affichés disponibles ou en stock peuvent parfois ne plus l'être au moment de la passation de la commande de l'Acheteur. En conséquence la vente n'est conclue qu'après validation par CAZABOX de la commande passée par l'Acheteur au regard de la disponibilité des Produits commandés.

En cas d'indisponibilité totale ou partielle d'un Produit commandé, CAZABOX en informera l'Acheteur dès qu'il aura lui-même connaissance de cette indisponibilité.

Dans ce cas, l'Acheteur aura la possibilité :

• D’annuler l'intégralité de sa commande, sans frais,
• Ou de confirmer sa commande s'agissant des Produits commandés disponibles.

Si l'Acheteur a déjà été débité de la totalité de sa commande, il sera remboursé des articles indisponibles.

La période pendant laquelle ou la date jusqu'à laquelle les pièces détachées indispensables à l'utilisation des Produits sont disponibles sur le marché sont communiquées à l'Acheteur sur le Site dans la fiche du Produit et lui seront communiquées sur sa facture. Si aucune information n’est indiquée sur le Site et la confirmation de commande, les pièces détachées sont réputées indisponibles.

En vertu des articles L.541-10-8-I et R.541-161 du Code de l’environnement, l’Acheteur peut demander à CAZABOX la reprise de certains produits usagés lors de l’achat d’un produit neuf. Cette reprise n’est possible que dans les conditions suivantes :

• Le produit usagé à reprendre doit être équivalent au nouveau produit livré (de même nature et de même quantité). Par exemple, un chauffe-eau contre un chauffe-eau.
• La reprise en livraison n’est possible que pour les produits faisant plus de 200 cm de développé (largeur + longueur + hauteur) et plus de 30 kg. Les produits inférieurs en taille ou en poids à ces conditions devront être rapportés directement en point de collecte dont la liste peut être fournie sur demande à CAZABOX.

L’Acheteur doit indiquer à CAZABOX le souhait de la reprise de l’ancien produit au moment de la commande soit par téléphone, soit par le biais de la rubrique « Contactez-nous » du Site ; toute demande de reprise postérieure à la commande ne sera pas prise en compte.

Les produits usagés doivent être en bon état de propreté, démontés, rangés de façon sécurisée. Ils doivent pouvoir être manipulés sans danger et rassemblés dans une même pièce. Les équipements électriques et électroniques (notamment radiateurs, chauffe-eau) doivent être débranchés, vidés et vidangés. Ces modalités doivent être réalisées avant la venue du livreur.

Conformément à l’article R.541-164 du Code de l'environnement, si les modalités de reprise indiquées à l’Acheteur ne sont pas respectées, CAZABOX et/ou les livreurs pourront refuser de prendre en charge le produit usagé.

Les visuels des Produits n'ont pas de valeur contractuelle, de ce fait la responsabilité de CAZABOX ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des Produits et le Produit reçu.

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (T.T.C.) et hors frais de port.

Ils sont appliqués durant toute la durée de validité du catalogue électronique et ne sont valables que pour les commandes passées sur le Site et pour une livraison en France.

Le coût global de sa commande, comprenant le prix global TTC de la commande au taux de TVA effectivement applicable ainsi que les frais de livraison, sera communiqué à l'Acheteur avant validation définitive de la commande.

En tout état de cause, les taxes applicables à la commande – et notamment la TVA – sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

Les prix affichés tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par CAZABOX sur le Site. S’agissant de ces Produits en promotion, les offres sont en tout état de cause émises dans la limite des stocks disponibles et sont donc conditionnées à la disponibilité effective du Produit à la réception de la commande de l’Acheteur.

Toute commande donne lieu à facturation d'une participation aux frais d'envoi. Cette participation n'est pas incluse dans le prix des Produits affiché sur le Site.

En principe, CAZABOX n’accepte aucune commande avec une livraison en dehors de la France continentale.

Toutefois, s'agissant des livraisons de Produits réalisées en dehors de la France continentale, CAZABOX, si elle a la capacité d'honorer la demande, informera l'Acheteur des conditions et modalités y compris financières proposées pour cette livraison. A cet égard, différents droits, taxes et charges sont susceptibles de s'appliquer en sus du prix hors taxes. Dans ce cas, le montant des taxes, droits et charges applicables seront précisés par CAZABOX à l'Acheteur par devis ou mail préalable.

Pour toute commande livrée en dehors de la France continentale, ou pour un affrètement de plus de 500kg, ou pour un affrètement hors gabarit, l’Acheteur doit se rapprocher de CAZABOX avant de finaliser sa commande afin d’évaluer la capacité de livraison et les frais de port au lieu souhaité.

L’Acheteur, lorsqu’il choisit le mode de livraison, a la possibilité de choisir entre :

• Une livraison Standard à domicile ou en point retrait : livraison en France continentale, selon les délais indiqués sur le Site pour chaque Produit ;
• Une livraison Express à domicile ou en point retrait , pour certains Produits uniquement : livraison en France continentale en 24-48 heures ouvrées ;

Les frais d'envoi unitaire applicables à chaque commande sont déterminés en fonction du montant total de la commande, du poids du colis et du lieu de livraison, et sont indiqués lors de votre choix du mode de livraison avant la validation du paiement de votre commande.

Les prix de vente et les frais afférents à la livraison sont modifiables à tout moment par CAZABOX. Dans tous les cas, les prix de vente, les frais afférents à la livraison et les CGV applicables à la commande sont ceux affichés sur le Site le jour de la passation de la commande par l'Acheteur ou précisés par devis.

En cas d’erreur manifeste de prix (notamment lorsque le prix affiché est dérisoire par rapport à la valeur réelle du produit, en raison d’un dysfonctionnement technique ou d’une erreur de saisie), CAZABOX se réserve le droit d’annuler la commande, même si celle-ci a été automatiquement confirmée par le système. L’Acheteur en sera informé dans les meilleurs délais et sera intégralement remboursé des sommes déjà versées, sans autre indemnité. Cette clause est conforme aux articles 1132 et 1169 du Code civil, relatifs à l’erreur sur un élément essentiel du contrat et à l’absence de contrepartie réelle, ainsi qu’à l’article L.442-5 du Code de commerce, interdisant la revente à perte.

Les Produits commandés sont livrés au lieu de livraison mentionné sur la commande.

La commande pourra être livrée en plusieurs colis à la discrétion de CAZABOX, sans que cela entraîne des frais supplémentaires pour l'Acheteur.

Les livraisons ne pourront s'effectuer que sur le territoire de la France continentale.

S'agissant des livraisons en dehors de ce territoire, l'Acheteur devra formuler une demande préalable auprès de CAZABOX à l'adresse service-client@cazabox.com. CAZABOX, si elle a la capacité d'honorer la demande, informera l'Acheteur des conditions et modalités y compris financières proposées pour cette livraison. Pour les transports nécessitant des formalités douanières, CAZABOX ne pourra en aucun cas être considérée comme responsable en cas de retard de livraison qui serait dû à un défaut de réalisation par l'Acheteur des déclarations douanières lui incombant.

Les expéditions seront réalisées uniquement les jours ouvrés (du lundi au vendredi), hors samedi, dimanche et jours fériés. Les livraisons pourront être réalisées du lundi ou samedi, hors dimanche et jours fériés

Les délais de livraison courent :

• À compter de la validation de la commande par CAZABOX tel que précisé à l'ARTICLE 4 des CGV. Toutefois, CAZABOX reste tributaire du délai des fabricants/fournisseurs et des transporteurs. Dans ce cas, le délai de livraison peut être rallongé et l’Acheteur en sera informé autant que possible ;
• Au terme du délai de rétractation du crédit dont bénéfice l'Acheteur en cas de paiement via une offre de contrat de crédit émise par un organisme bancaire.

CAZABOX s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison indiqués sur chaque fiche produit.

Si les Produits commandés n'ont pas été délivrés dans un délai de sept (7) jours ouvrés après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait de l’Acheteur, l'Acheteur pourra demander l'annulation de la commande conformément aux dispositions de l'article L.216-2 du Code de la consommation, et être remboursé par le Vendeur.

Les livraisons en montagne ou hors France continentale (notamment Corse et îles) sont susceptibles de faire l’objet de délais plus longs, qui seront indiqués à l’Acheteur lors de la validation de la commande par CAZABOX.

Dans tous les cas, la livraison dans le délai sus-indiqué ne peut intervenir que si l'Acheteur a rempli toutes ses obligations à l'égard de CAZABOX.

A ce titre, l'Acheteur s'engage à fournir à CAZABOX une adresse de livraison valide. Il appartient à l'Acheteur de vérifier préalablement à la commande – notamment au regard des spécifications des Produits en termes de taille, de volume et de poids – que ceux-ci peuvent être acheminés par voies d'accès normales et notamment qu'il n'existe pas d'obstacles à la livraison (tels que escaliers, ascenseurs, portes palières). CAZABOX ne saurait notamment être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la commande en cas d'erreur dans l'une quelconque des informations fournies par l'Acheteur.

Les transporteurs de CAZABOX sont mandatés pour déposer les colis, en présence de l'Acheteur, devant son domicile ou au pied de son immeuble. En conséquence, il appartient à l'Acheteur de prendre toutes ses dispositions afin de transporter par ses propres moyens le(s) produit(s) jusqu'à chez lui.

La livraison n'inclut ni le montage, ni l’installation, ni la mise en service des appareils.

Si le colis est retourné à CAZABOX pour adresse incomplète ou fausse adresse, CAZABOX s'engage à contacter l'Acheteur pour l'informer de la situation et demander un complément d'information sur l'adresse ou la nouvelle adresse d'expédition. Les frais de cette nouvelle expédition – préalablement communiqués à l'Acheteur par CAZABOX – seront à la charge de l'Acheteur.

Dans cette situation, le point de départ du nouveau délai de livraison sera lié à la réception par CAZABOX des nouveaux éléments d'information concernant l'adresse de livraison fournie par l'Acheteur.

Si CAZABOX devait subir des dommages de quelque nature que ce soit liés à un défaut d'informations transmises par l'Acheteur, CAZABOX se réserve la faculté d'en demander réparation à l'Acheteur.

La réception des Produits s'entend du transfert à l’Acheteur, ou à un tiers désigné par lui, de la possession physique ou du contrôle des Produits commandés. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Lors de la réception de la marchandise, l’Acheteur doit contrôler attentivement les Produits en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.

Conformément aux dispositions des articles L.216-4 et L.216-5 du Code de la consommation, la livraison des Produits s'accompagne de la remise de la notice d'emploi, des instructions d'installation, de la garantie commerciale le cas échéant. Un document d’information mentionnant les bonnes pratiques lors de la livraison et la possibilité de formuler des réserves est envoyé par mail lors de la validation de la commande par CAZABOX.

Si les Produits livrés ont subi des avaries et sont abîmés (casse, choc, déformation...), l’Acheteur doit refuser le(s) Produit(s) en inscrivant lisiblement le motif de refus sur le bordereau de livraison et en mentionnant explicitement le produit concerné et la nature du dommage (exemple : robinet Odysséa enfoncé sur le col). Dans ce cas, les Produits concernés seront retournés à CAZABOX et l’Acheteur sera à nouveau livré gratuitement.

Les réserves mentionnées doivent être précises. Il est rappelé que les mentions de type notamment « sous réserve de déballage », « emballage abimé » ou « colis abimé » sont dépourvues de toute portée légale et ne saurait dégager l’Acheteur de son devoir de contrôle de l’état des Produits livrés.

Si le livreur ne laisse pas le temps à l’Acheteur de contrôler l’état des Produits livrés (qualité ou quantité), pour quelque raison que ce soit, l’Acheteur refuse le(s) colis en le précisant sur le bordereau de livraison, par exemple « marchandise refusée car le transporteur refuse d’attendre le contrôle », puis en informe CAZABOX immédiatement par le formulaire de contact, rubrique « Contactez-nous », ou par téléphone, en rappelant les coordonnées de la commande. CAZABOX demandera une nouvelle livraison.

S'il manque des quantités par rapport aux Produits apparaissant sur le bordereau de livraison, l’Acheteur inscrit ses réserves de manière précise et détaillée. L’Acheteur note précisément le nombre de colis et la désignation des Produits manquants avant de signer le bordereau. L’Acheteur confirme à CAZABOX par l'intermédiaire du formulaire de contact, rubrique « Contactez-nous », ou par téléphone, en rappelant les coordonnées de la commande.

Attention : Dès lors que l’Acheteur aura signé le bordereau de livraison, sans réserve précise, les responsabilités du transporteur et de CAZABOX seront dégagées au titre des dommages éventuellement occasionnés au cours des opérations de livraison, à l'exception des garanties légales.

L’Acheteur informe CAZABOX de ses éventuelles réserves par téléphone au 05 56 56 95 00 ou mail à service-client@cazabox.com le jour de la livraison, et les confirme dans les trois (3) jours ouvrables (samedi compris) par lettre recommandée avec AR au transporteur (une copie devra être adressée à CAZABOX), conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce.

A défaut de réserve précise sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où l’Acheteur prendra physiquement possession des Produits qui voyagent donc aux risques et périls de CAZABOX, sauf lorsque l’Acheteur fait appel à un transporteur qu'il a lui-même choisi, indépendant de CAZABOX, auquel cas le transfert des risques est effectué au moment de la remise des Produits commandés par CAZABOX au transporteur choisi par l’Acheteur. L’Acheteur reconnaît que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre CAZABOX en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

Ni CAZABOX ni l’Acheteur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution de tout ou partie de ses obligations, due à la survenance d'un événement de force majeure ou fait imprévisible d’un tiers.

Ainsi, en cas de survenance d'un cas de force majeure qui gênerait ou retarderait l'exécution des obligations de CAZABOX ou de l’Acheteur en tout ou partie, l'exécution par CAZABOX ou l’Acheteur desdites obligations sera suspendue.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative :

• La destruction affectant tout ou partie des installations et des moyens de production, de stockage et de commercialisation de CAZABOX ou de ses sous-traitants et fournisseurs,
• Les désordres publics graves, guerres, grèves, émeutes, actions gouvernementales, épidémie, blocage des moyens de transport et de communication, interruption de la fourniture d'énergie,
• Les catastrophes naturelles, vagues de froid, sécheresse ou tous autres faits analogues,
• Et plus généralement tous événements ou causes extérieurs à la volonté de CAZABOX, et empêchant de bonne foi CAZABOX de délivrer les Produits objet de la commande.

11.1.1 – Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires pour annuler sa commande, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités.

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

Les Produits renvoyés en port dû ou en contre-remboursement seront refusés par CAZABOX. Toutefois, l’Acheteur peut faire appel à CAZABOX pour le retour des Produits lourds et/ou volumineux moyennant le paiement de frais de retours qui seront indiqués à l’Acheteur et validés par lui avant facturation.

Le délai de rétractation de quatorze (14) jours court à compter du jour de la réception du/des Produit(s) par l'Acheteur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un Produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où l'Acheteur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l'Acheteur, prend physiquement possession du dernier produit ou lot ou de la dernière pièce.

Pour exercer ce droit de rétractation, l'Acheteur devra notifier à CAZABOX sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai indiqué ci-dessus par l'envoi d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, rappelant le numéro de commande et ses coordonnées complètes, selon les modalités suivantes au choix :

• Par courrier : en retournant à CAZABOX le formulaire de rétractation annexé à la fin des CGV, à l'adresse indiquée sur ledit formulaire,
• Par email à l'adresse suivante : service-client@cazabox.com en nous retournant le formulaire de rétractation annexé à la fin des CGV.
• Via le formulaire de contact ayant pour motif "demande de retour" en veillant à bien ajouter le formulaire de rétractation annexé à la fin des CGV en pièce jointe.

Le retour d’un Produit sans déclaration préalable et non-équivoque de l’Acheteur et sans accord préalable de CAZABOX ne donnera lieu à aucun remboursement à l’Acheteur.

La charge de la preuve de l'exercice de ce droit de rétractation pèse sur l'Acheteur. L’exercice du droit de rétractation par l’Acheteur ne peut donner lieu qu’à un remboursement du(es) Produit(s) objet(s) de la rétractation.

Après vérification par CAZABOX, l'Acheteur recevra un e-mail de confirmation de l'enregistrement de l'exercice de son droit de rétractation.

11.1.2 – Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, l'Acheteur ne pourra pas exercer son droit de rétractation notamment dans les cas suivants :

• Dans le cas de la vente de Produits confectionnés selon les spécifications de l'Acheteur, nettement personnalisés, fabriqués sur-mesure ou fabriqués à la commande chez nos fournisseurs, dont il est fait mention dans le descriptif de la fiche produit ainsi que dans la page de choix du transporteur,
• Dans le cas où l'installation du produit a débuté.

11.2.1 – L'Acheteur devra renvoyer les Produits à l’adresse indiquée par CAZABOX lors de la confirmation de l’enregistrement de la décision de rétractation, rappelant le numéro de commande et ses coordonnées complètes et accompagnés du bordereau de retour dûment rempli, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision.

Il appartiendra à l'Acheteur de se ménager la preuve de ce retour.

Les frais de renvoi des Produits ainsi que les risques de retour restent à la charge de l'Acheteur.

Les Produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, dans leur état initial, en parfait état, accompagnés de l'ensemble des accessoires et notices et accompagnés de leur facture.

La responsabilité de l'Acheteur sera engagée à l'égard de la dépréciation des Produits résultant des manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits. A ce titre, l'Acheteur devra prendre toutes les dispositions pour que le(s) Produit(s) commandé(s) ne soit/soient pas susceptible(s) de se détériorer.

11.2.2 – CAZABOX remboursera à l'Acheteur l'ensemble des sommes versées correspondantes au(x) prix de vente du/des Produit(s) retourné(s) et aux frais de livraison standard. Conformément à l’article L.221-24 du Code de la Consommation, CAZABOX ne remboursera pas à l’Acheteur les frais supplémentaires résultant du choix par l’Acheteur d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par CAZABOX.

Toutefois, CAZABOX ne remboursera pas à l'Acheteur le prix des Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par celui-ci. Ces Produits feront l'objet d'une réexpédition à l'Acheteur, à ses frais, risques et périls.

Le remboursement interviendra sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la date à laquelle CAZABOX aura réceptionné les Produits ou suivant la date à laquelle l'Acheteur aura fourni la preuve de l'expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces évènements. Au-delà, la somme due sera, de plein droit, productive d'intérêts dans les conditions de l'article L.242-4 du Code de la Consommation.

CAZABOX effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Acheteur pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l'Acheteur pour que CAZABOX utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour l'Acheteur.

CAZABOX ne sera responsable que des dommages matériels directs relevant d'une faute dument prouvée, ce que l’Acheteur accepte, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable et notamment celle applicable spécifiquement aux Acheteurs Particuliers, à l’exclusion notamment :

• Des cas de force majeure tels que précisés aux présentes CGV,
• Des actions ou omissions fautives de l’Acheteur dans la mise en œuvre des présentes CGV,
• Des cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l’Acheteur, d'usure normale du Produit, de modifications du Produit par l’Acheteur,
• De la réparation des dommages indirects, d'un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution de chiffre d'affaires ou des bénéfices, ou des passifs de quelque nature que ce soit.

Dans tous les cas, la responsabilité de CAZABOX ne pourra excéder le montant total effectivement versé par l’Acheteur en règlement de la commande.

Les réclamations concernant la non-conformité apparente des Produits ne sont prises en considération qu’avant toute pose ou installation.

Conformément aux présentes CGV, l’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil.

Encadré inséré dans les CGV en application des dispositions de l'article D.211-2 du Code de la consommation concernant les garanties légales de conformité et des vices cachés dont bénéficie l’Acheteur :

L’Acheteur peut choisir, dans le cadre de la garantie légale de conformité, entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-12 du Code de la consommation. CAZABOX peut procéder différemment du choix opéré par l’Acheteur si la réparation ou le remplacement entraîne un coût disproportionné ou est impossible. Dans ce cas, CAZABOX peut soit refuser la mise en conformité et procéder à un remboursement, soit procéder au remplacement du Produit si la réparation en était demandée, et vice versa.

Dans le cadre de la garantie des vices cachés, l’Acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code Civil. CAZABOX attire l’attention de l’Acheteur sur la nécessité d’exercice par ses soins des réserves lors de la réception des Produits, telle que prévue à l’ARTICLE 8, afin notamment d’identifier des défauts de livraison.

Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie dépassant deux ans : dans ce cas il s’agit une garantie commerciale accordée par le fabricant (appelée aussi « garantie fabricant »).

Cette garantie commerciale est accordée par le fabricant en son nom propre, et il en est le seul responsable. Par conséquent, CAZABOX ne pourra en aucun cas être tenue responsable de cette garantie auprès de l’Acheteur, que le fabricant refuse ou accepte l’application de la garantie demandée par l’Acheteur.

Les conditions d’application de la garantie fabricant varient selon chaque fabricant et chaque Produit (étendue et durée de garantie, fourniture de pièces détachées, retour du produit pour réparation, échange…). L’existence d’une garantie commerciale, et le cas échéant ses conditions d’application, est indiquée dans les documents relatifs au Produit concerné (fiche produit et/ou facture). Le service technique de CAZABOX indiquera à l’Acheteur la marche à suivre dans chaque cas de figure. Pour faire jouer la garantie commerciale applicable, y compris si un retour est nécessaire, l’Acheteur doit se rapprocher directement du fabricant.

Pour tout renseignement, demande d'information ou réclamation, l'Acheteur peut contacter CAZABOX selon les modalités suivantes :

• Par téléphone au 05 56 56 95 00 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 ;
• Via le formulaire de contact en ligne à la rubrique « Contactez-nous » ;
• Par email à l'adresse : service-client@cazabox.com;
• Par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : L'Echoppe Numérique, 3 avenue Roger Lapébie, 33140 Villenave d'Ornon.

De convention expresse entre le Vendeur et l'Acheteur, les courriers électroniques feront foi entre les Parties, de mêmes que les données enregistrées par les systèmes d'enregistrement automatique utilisés sur le Site, notamment quant à l'objet et la date de la commande.

CAZABOX collecte des données personnelles exclusivement destinées à CAZABOX, ses ayants-droits ainsi qu’à ses partenaires commerciaux et bancaires en charge du traitement et de la livraison des commandes ainsi que pour l’envoi de la newsletter.

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et de vos droits, cliquez ici.

Pour toute demande, contactez dpo@qerys.com.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des CGV deviendrait nulle et/ou non avenue en raison d'un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, les autres clauses n'en seraient pas pour autant annulées.

Les CGV ainsi que la relation contractuelle conclue entre CAZABOX et l'Acheteur sont soumises à la loi française.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.612-2 du Code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de :

SAS Médiation Solution, 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost

Site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Email :  contact@sasmediationsolution-conso.fr

Tout litige qui n'aura pu être résolu de façon amiable, sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Tout achat effectué par l'Acheteur sur le Site lui offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par la société Avis Vérifiés – Skeepers.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui a été apportée à l'Acheteur tout au long de son acte d'achat, l'Acheteur peut faire part de son expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site Internet Avis Vérifiés.

Ces questionnaires sont susceptibles d'être envoyés à l'Acheteur par Avis Vérifiés ou par CAZABOX, via courrier électronique ou via l'apparition d'une fenêtre pop-up faisant suite à l'achat de l'Acheteur sur le Site.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de la commande de l'Acheteur et son traitement.

Les données non nominatives seront exploitées par Avis Vérifiés conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données par le sous-traitant Avis Vérifiés et dont le responsable est CAZABOX. Avis Vérifiés et CAZABOX sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction. Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles en écrivant en justifiant de son identité, par mail à privacy@skeepers.io ou par courrier à l'adresse suivante : SKEEPERS Legal Department - Data Protection Officer 18-20 Avenue Robert Schuman CS 40494 13002 Marseille

Le contenu du Site est la propriété de CAZABOX et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

L’Acheteur reconnait avoir été informé par CAZABOX de manière lisible et compréhensible, au moyen de la mise à disposition des présentes CGV, préalablement à son achat immédiat ou à la passation de la commande et conformément aux dispositions de l'article L.221-5 du Code de la consommation :

• Sur les caractéristiques essentielles des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité lui permettant d'acquérir les Produits en toute connaissance de cause, notamment en ce qui concerne leurs conditions d'utilisation. L’Acheteur est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles ;
• Sur le prix des Produits ;
• Sur les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat de vente ;
• En l'absence d'exécution immédiate de la vente, sur les délais de délivrance des Produis commandés ;
• Sur l'identité de CAZABOX et l'ensemble de ses coordonnées ;
• Sur l'existence et les modalités de mise en œuvre des garanties (la garantie légale de conformité, garantie des vices cachés, éventuelles garanties commerciales) et le cas échéant, sur le service après-vente ;
• Sur la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées figurent dans les présentes CGV, dans les conditions prévues au Code de la consommation ;
• Sur le droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), les modalités de résiliation, le traitement des réclamations et autres conditions contractuelles importantes ;
• Sur les moyens de paiement acceptés.

CAZABOX informe l’Acheteur que, en fonction des filières de déchets concernées, les Produits peuvent être assujettis à une éco-contribution ou éco-participation pour participer à la gestion de la fin de vie dudit produit.

En application de l’article R.541-173 du Code de l’environnement, CAZABOX, premier metteur sur le marché/producteur, indique être enregistré auprès de l’ADEME sous l’IDU FR328051_01JTDT au titre de la REP Emballages ménagers et Papiers graphiques.

Les coûts d’éco-contribution ou éco-participation ne sont pas inclus dans le prix HT du Produit – ils viennent en sus de ce prix – et ne peuvent faire l’objet de remises, conformément à la loi. CAZABOX répercutera aux Acheteurs, sans possibilité de réfaction, la part des coûts unitaires qu’elle supportera. En cas d’application d’une nouvelle éco-contribution ou éco-participation ou d’une hausse tarifaire de celles déjà connues en cours d’année, ces coûts seront ajoutés automatiquement et de plein droit au prix HT du produit.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

Formulaire à renvoyer à 

ABERDINE SAS, L'Echoppe Numérique, 3 avenue Roger Lapébie 33140 Villenave d'Ornon

Ou à service-client@cazabox.com 

A l'attention de la société ABERDINE SAS, dont le siège social est situé à L'Echoppe Numérique, 3 avenue Roger Lapébie 33140 Villenave d'Ornon et l’adresse de contact électronique est service-client@cazabox.com

Je/nous(*) vous notifie/notifions(*) par la présente ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien/la prestation de services(*) ci-dessous :

Commandé le/reçu le(*) : ……………………………………………………………….

Nom et prénom du(des) consommateur(s) : ……………………………………………….

Adresse du(des) consommateur(s) : …………………………………………………….

Signature du(des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.